INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement Public à caractère industriel et commercial INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER – IFREMER, Etablissement Public National LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, Etablissement Public à caractère industriel et commercial BRGM, Etablissement public à caractère industriel et commercial CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS (CEMAGREF), Etablissement Public à caractère scientifique et Technique
Numéro de dépôt :
3545114
Date de dépôt :
19/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2027
Présentation de la marque AQUAREF
Déposée le 19 décembre 2007 par INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER – IFREMER, LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, BRGM, CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AQUAREF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-04 du 25 janvier 2008.
Les déposants sont INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) Parc Technologique Alata - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER – IFREMER, Etablissement Public National domicilié(e) 155 Rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France, LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, Etablissement Public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 1 Rue Gaston Boissier - 75724 - PARIS CEDEX 15 - France, BRGM, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 39-43 Quai André Citroën, Tour Mirabeau - 75015 - PARIS - France, CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS (CEMAGREF), Etablissement Public à caractère scientifique et Technique domicilié(e) Parc de Tourvoie - 92163 - ANTONY CEDEX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque AQUAREF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3545114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES, Etablissement Public à caractère industriel et commercial - Parc Technologique Alata - 60550 - VERNEUIL EN HALATTE - France - SIREN 3
INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER – IFREMER, Etablissement Public National - 155 Rue Jean Jacques Rousseau - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France
LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, Etablissement Public à caractère industriel et commercial - 1 Rue Gaston Boissier - 75724 - PARIS CEDEX 15 - France
BRGM, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 39-43 Quai André Citroën, Tour Mirabeau - 75015 - PARIS - France
CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS (CEMAGREF), Etablissement Public à caractère scientifique et Technique - Parc de Tourvoie - 92163 - ANTONY CEDEX - France
CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 RUE Médéric - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2017 n°2660879 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-03
Tests biologiques et chimiques destinés à analyser, étudier, contrôler, surveiller la qualité de l'eau et des masses d'eau ; produits chimiques destinés à analyser, étudier, contrôler, surveiller la qualité de l'eau et des masses d'eau.
Appareils et instruments scientifiques, de mesurage, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments d'étude, de mesure, d'évaluation, d'analyse, d'essai dans le domaine de la surveillance, de l'analyse de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, du traitement de l'eau et des milieux aquatiques ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques, supports magnétiques, optiques ou numériques de stockage d'informations, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, cassettes audio, cassettes vidéo, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disques compacts (audio et/ou vidéo), bandes vidéo, bandes magnétiques audio et vidéo, Cd-Rom ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs dans le domaine de la surveillance, de l'analyse de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, du traitement de l'eau et des milieux aquatiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels (programmes enregistrés).
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; cartes et imprimés dans le domaine de la surveillance, de l'analyse de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, du traitement de l'eau et des milieux aquatiques.
Conseils et informations techniques en matière de traitement de l'eau et des milieux aquatiques.
Etude, analyse, évaluations, recommandation, diagnostic, estimations, consultations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, des techniciens, des pharmaciens, des biologistes, des médecins ; services de laboratoires d'essais et d'analyses chimiques, biologiques ; études de projets techniques ; création et gestion de bases de données ; conseils et informations dans le domaine de la surveillance, de l'analyse de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques, du traitement de l'eau et des milieux aquatiques ; services de certification, tests, analyses et évaluation de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Consultations, conseils et informations dans le domaine de la sécurité des milieux naturels ; évaluation des performances de moyens d'intervention (à l'exclusion des moyens médicaux) en cas de crise, d'accident touchant les milieux naturels ; consultation en matière de sécurité ; services juridiques ; veille juridique ; élaboration de normes et règlements ; élaboration, évaluation et contrôle de plan de prévention en matière de sécurité des milieux aquatiques.
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